J.O. 223 du 26 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 11 septembre 2006 portant approbation de la modification des statuts portant sur le transfert de siège d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0600771A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 11 septembre 2006, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme » portant sur le transfert de son siège de Paris (75) à Boulogne-Billancourt (92).


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.